Fichier ADN : le syndicalisme considéré comme un crime

Syndicalisme le 2 Mars 2011

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Fichier ADN : le syndicalisme considéré comme un crime

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Alerté par la situation de Philippe Galano, militant CGT poursuivi pour son refus de se soumettre à un prélèvement ADN, le député communiste Pierre Gosnat présente une proposition de loi pour interdire le fichage génétique des syndicalistes.

C’est un fichier qui gonfle, au point que près d’un million et demi de personnes sont aujourd’hui génétiquement fichées. Pour dénoncer cette situation et y remédier, Pierre Gosnat, député communiste d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), a présenté, hier, au nom de son groupe politique, une proposition de loi visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux, et plus généralement à limiter le champ du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Créé en 1998, le Fnaeg a vu son champ très largement élargi avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur puis président de la République. N’y sont plus soumis uniquement les auteurs de crimes sexuels, les individus potentiellement dangereux, mais sont désormais concernés, par exemple, les vols à l’étalage, les tags sur panneaux publicitaires, les arrachages d’OGM… Du coup, alors qu’en 2000 on comptait 2 000 prélèvements, ils étaient 150 000 dès 2005. Au 1erjanvier 2010, 1,2 million de personnes figuraient au fichier qui s’élargit depuis de 30 000 inscriptions supplémentaires mensuellement.

La criminalisation de l’action syndicale

Pour Pierre Gosnat, «avec le Fnaeg, les syndicalistes sont traités à l’égal de criminels et de terroristes. Pourtant, la question de leur dangerosité pour la société et l’utilité même de la conservation de leur ADN est nulle». Le député communiste explique que «la question du fichage génétique est l’un des aspects de ce que nous dénonçons depuis longtemps : la criminalisation de l’action syndicale». Il y voit pour preuve le fait que «les seuls délits pour lesquels leurs auteurs ne sont pas soumis à un test génétique sont les délits financiers de type abus de biens sociaux, détournements, etc.».

Philippe Galano, militant syndicaliste des Pyrénées-Orientales, qui refuse de se soumettre à un prélèvement ADN, et Jean-Claude Vitran, membre du bureau de la Ligue des droits de l’homme, présents au côté de Pierre Gosnat, partagent cette analyse. «On veut faire peur aux militants, à ceux qui mettent en cause le gouvernement en place», affirme Jean-Claude Vitran. Philippe Galano raconte comment, après sa condamnation à trois mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour «séquestration», il a refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Ce qui lui vaut un nouveau procès, fixé au 17mars, à Perpignan (voir ci-dessous).

Intimidation et discrimination syndicale

«Le combat de Philippe Galano n’est pas un combat individuel, toute la CGT est avec lui», affirme Michel Doneddu, secrétaire confédéral, présent à la conférence de presse pour exprimer son soutien et «saluer l’initiative de Pierre Gosnat et de son groupe parlementaire de dépôt de cette loi». La CGT constate «une accélération de la répression, de l’intimidation et de la discrimination syndicale». Le dirigeant syndical dénonce la tendance au recours systématique par le patronat de constats d’huissier dès qu’il y a rassemblement ou grève dans une entreprise, la qualification de «séquestration» quand il y a occupation de locaux ou de «diffamation» quand le syndicat dénonce les conditions de travail dans l’entreprise.

Ces propos, de fait, ont été confirmés l’après-midi même par le garde des Sceaux, Michel Mercier. Interpellé par Pierre Gosnat sur le cas Galano et le Fnaeg, lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale, le ministre a botté en touche, affirmant que ce n’était pas pour un fait syndical que Philippe Galano avait été condamné mais pour «enlèvement, séquestration et recel». «La loi s’impose à tous», a-t-il lancé, au nom de quoi il refuse toute immunité pour les syndicalistes».

Rassemblements solidaires

«Avec les gouvernements de droite, on assiste à un recul 
sans précédent de la considération pour la négociation 
et l’action syndicale. Si on continue à criminaliser ainsi l’action syndicale, quel choix donnera-t-on aux salariés entre l’immobilité et la radicalité ?» s’interroge Philippe Galano. Il justifie 
son refus de se soumettre au prélèvement ADN par 
«le besoin de mettre ce débat sur la table». La CGT appelle 
à des rassemblements de solidarité aux deux militants qui ont refusé le fichage génétique : Philippe Galano, le 17mars, à 12heures, devant le palais des congrès à Perpignan, et Xavier Mathieu, le 3mai, à 8 h 30, devant le tribunal de Compiègne.

Olivier Mayer

http://owni.fr

Pourquoi un tel écart entre les chiffres de la police et ceux des syndicats ?

http://owni.fr/files/2010/09/CalculManifPoster.pdf

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